J.O. 202 du 1 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BCFR0762492A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er août 2007, M. Pierre Jouvencel, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Die en qualité de directeur général des services, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Die dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sur le grade d'attaché principal, faisant fonction de directeur général des services, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2007.